Conditions Générales de Transport
ESLAN TRANSPORT SARL
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Transport, ci-après « CGT », définissent les conditions dans lesquelles ESLAN TRANSPORT SARL, ci-après « ESLAN TRANSPORT », organise la prise en charge, l'expédition, l'acheminement et, selon la prestation choisie, la remise de colis et marchandises confiés par ses clients. Les services sont proposés principalement au départ du Maroc vers les destinations d'Afrique subsaharienne desservies par ESLAN TRANSPORT. La remise d'un envoi à ESLAN TRANSPORT implique l'acceptation des présentes CGT, sous réserve des dispositions légales ou réglementaires impératives applicables.
Article 2 — Champ d'application
Les présentes CGT s'appliquent aux expéditions confiées à ESLAN TRANSPORT par des particuliers ou des professionnels. Selon la destination et la prestation choisie, l'acheminement peut être réalisé par voie aérienne, terrestre ou par combinaison de plusieurs modes de transport. ESLAN TRANSPORT peut recourir à des compagnies aériennes, transporteurs, transitaires, agents de fret, prestataires de manutention, représentants locaux ou autres partenaires nécessaires à l'exécution de l'expédition.
Article 3 — Acceptation d'un envoi
ESLAN TRANSPORT se réserve le droit de vérifier les caractéristiques déclarées d'un envoi, notamment son poids, ses dimensions, son conditionnement et, dans les limites autorisées par la réglementation applicable, son contenu. ESLAN TRANSPORT peut refuser un envoi qui ne respecte pas les présentes CGT, les exigences des autorités compétentes ou les conditions imposées par le transporteur effectif. L'acceptation physique d'un colis ne signifie pas nécessairement que celui-ci est admissible au transport international ou à l'importation dans le pays de destination.
Article 4 — Obligations de l'expéditeur
L'expéditeur garantit l'exactitude et l'exhaustivité des informations communiquées à ESLAN TRANSPORT. Il lui appartient notamment de déclarer correctement : son identité et ses coordonnées ainsi que celles du destinataire ; la nature et la quantité des marchandises ; leur valeur lorsque celle-ci est demandée ; le poids et les caractéristiques particulières de l'envoi ; les éventuelles restrictions applicables aux marchandises ; les documents nécessaires au transport, à l'exportation et à l'importation. L'expéditeur demeure responsable des conséquences résultant d'une déclaration fausse, incomplète ou trompeuse, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
Article 5 — Emballage et conditionnement
L'expéditeur doit remettre les marchandises dans un emballage suffisamment résistant et adapté à leur nature, leur poids, leur fragilité et aux contraintes normales du transport international. L'emballage doit notamment pouvoir supporter les opérations normales de manutention, stockage, chargement, déchargement et transport. ESLAN TRANSPORT peut refuser un colis présentant un emballage manifestement insuffisant ou demander son reconditionnement avant expédition. Lorsque ESLAN TRANSPORT fournit elle-même une prestation d'emballage ou de reconditionnement, les conditions particulières convenues pour cette prestation s'appliquent.
Article 6 — Poids et dimensions
La tarification peut être déterminée en fonction du poids réel, du poids volumétrique ou de toute autre unité tarifaire applicable au mode de transport choisi. Lorsque le poids ou les dimensions constatés lors de la prise en charge ou par le transporteur effectif diffèrent des informations initialement communiquées, ESLAN TRANSPORT peut procéder à une régularisation du prix avant l'expédition ou la remise de l'envoi.
Article 7 — Marchandises interdites ou réglementées
Il est interdit de remettre à ESLAN TRANSPORT des marchandises dont le transport, l'exportation, l'importation, la détention ou la circulation sont interdits par la législation applicable. Certaines catégories de marchandises peuvent être interdites ou soumises à des conditions particulières, notamment les matières dangereuses ou explosives, armes et munitions, stupéfiants et substances illicites, produits contrefaits, espèces protégées, certains médicaments, produits chimiques, batteries ou marchandises dangereuses pour le transport aérien. Les denrées alimentaires, produits pharmaceutiques, cosmétiques, appareils contenant des batteries, produits d'origine animale ou végétale et autres marchandises réglementées peuvent nécessiter des documents ou autorisations spécifiques. Le client doit informer ESLAN TRANSPORT de la nature exacte de la marchandise avant son acceptation.
Article 8 — Formalités douanières
Toute expédition internationale peut être soumise aux formalités douanières du Maroc, du pays de destination et, le cas échéant, d'un pays de transit. L'expéditeur doit fournir les informations et documents nécessaires aux opérations douanières. ESLAN TRANSPORT peut assister le client ou faire intervenir un transitaire, représentant en douane ou autre prestataire habilité lorsque cela est nécessaire. Cette intervention ne garantit pas l'acceptation de la marchandise par les autorités.
Article 9 — Droits, taxes et frais à destination
Sauf mention contraire dans l'offre commerciale ou le document d'expédition, les droits de douane, taxes d'importation, frais de dédouanement, frais administratifs, frais de magasinage ou autres sommes réclamées à destination ne sont pas compris dans le prix du transport. Ils peuvent être mis à la charge de l'expéditeur ou du destinataire conformément aux modalités convenues et à la réglementation applicable. ESLAN TRANSPORT ne détermine pas les droits et taxes imposés souverainement par les administrations douanières.
Article 10 — Tarifs et paiement
Le prix applicable est celui communiqué au client lors de la commande ou de la prise en charge de l'expédition, sous réserve d'une modification des caractéristiques de l'envoi. Des frais supplémentaires peuvent notamment résulter d'un poids ou volume différent, d'un reconditionnement, d'une modification de destination, d'un stockage prolongé, d'un retour, de formalités particulières ou de prestations supplémentaires demandées par le client. ESLAN TRANSPORT peut exiger le règlement intégral de l'expédition avant son départ.
Article 11 — Délais de transport
Les dates et délais de départ, de transit et de livraison communiqués au client sont indicatifs sauf engagement exprès et écrit prévoyant un délai garanti. Une expédition peut notamment être retardée en raison des contrôles douaniers, inspections, formalités administratives, disponibilités de fret, modifications ou annulations de vols, incidents opérationnels, conditions météorologiques ou événements indépendants de la volonté d'ESLAN TRANSPORT.
Article 12 — Suivi des colis
Lorsqu'un service de suivi est disponible, le client peut consulter l'état de son expédition à l'aide du numéro de suivi qui lui est attribué. Les informations affichées correspondent aux données disponibles dans le système d'ESLAN TRANSPORT et, éventuellement, à celles transmises par ses partenaires. Un retard dans l'actualisation du suivi ne signifie pas nécessairement que l'envoi est perdu ou immobilisé.
Article 13 — Livraison et remise au destinataire
Selon la prestation choisie, l'envoi peut être livré à l'adresse du destinataire, ou mis à disposition dans une agence, un dépôt ou un point de retrait partenaire. ESLAN TRANSPORT peut demander au destinataire une pièce d'identité, un code de retrait, un numéro de suivi ou toute autre preuve permettant de sécuriser la remise.
Article 14 — Destinataire absent ou introuvable
Le client doit fournir des coordonnées exactes permettant de contacter le destinataire. Lorsque le destinataire ne peut être joint, refuse l'envoi ou ne récupère pas son colis dans le délai communiqué, l'envoi peut être conservé temporairement, retourné ou faire l'objet de toute autre mesure autorisée par la réglementation applicable. Des frais de stockage, nouvelle livraison ou retour peuvent être facturés.
Article 15 — Sous-traitance et partenaires de transport
Le client reconnaît qu'ESLAN TRANSPORT peut confier tout ou partie de l'exécution matérielle de l'expédition à des tiers spécialisés. Il peut notamment s'agir de compagnies aériennes, agents de fret, transporteurs routiers, transitaires, sociétés de manutention ou partenaires locaux. Le recours à un tiers ne modifie pas les droits impératifs dont bénéficie le client. Lorsque des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles spécifiques s'appliquent au transport effectivement réalisé, celles-ci demeurent applicables.
Article 16 — Responsabilité
ESLAN TRANSPORT répond de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable et, lorsqu'elles sont applicables, par les conventions internationales régissant le mode de transport concerné. La responsabilité en cas de perte, avarie ou retard est appréciée en fonction des circonstances de l'expédition, du rôle effectivement exercé par ESLAN TRANSPORT et des règles impératives applicables au transport concerné. Aucune disposition des présentes CGT ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité lorsqu'une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.
Article 17 — Causes étrangères à ESLAN TRANSPORT
Sous réserve des dispositions impératives applicables, ESLAN TRANSPORT ne peut être tenue responsable d'un préjudice directement imputable notamment à un emballage insuffisant réalisé par l'expéditeur ; à la nature ou au vice propre de la marchandise ; à une déclaration incorrecte ou incomplète du client ; à l'absence d'une autorisation nécessaire ; à une décision d'une administration ou autorité douanière ; ou à un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la réglementation applicable.
Article 18 — Perte ou avarie
En cas de perte ou de détérioration présumée, le client doit contacter ESLAN TRANSPORT dans les meilleurs délais. Il pourra notamment lui être demandé de fournir le numéro de suivi ou bordereau d'expédition ; une pièce d'identité ; une preuve de dépôt ; une facture ou preuve de valeur de la marchandise ; des photographies du colis et des dommages constatés ; ainsi que tout autre document utile au traitement du dossier. La déclaration d'un incident ne vaut pas reconnaissance automatique de responsabilité par ESLAN TRANSPORT.
Article 19 — Indemnisation
Toute indemnisation éventuelle est déterminée conformément au régime juridique applicable à l'expédition concernée, notamment aux dispositions impératives et conventions internationales applicables au mode de transport utilisé. Lorsqu'une assurance complémentaire ou une déclaration spéciale de valeur est proposée, les conditions et plafonds spécifiques de cette garantie sont communiqués au client avant sa souscription. ESLAN TRANSPORT recommande aux clients expédiant des marchandises de valeur de demander les possibilités de couverture disponibles avant la remise du colis.
Article 20 — Assurance
Une assurance ou couverture complémentaire peut être proposée pour certaines catégories d'envois et certaines destinations. Son existence, son prix, ses exclusions, ses franchises et son plafond d'indemnisation doivent faire l'objet de conditions particulières. La remise d'un colis à ESLAN TRANSPORT ne doit pas être interprétée comme la souscription automatique d'une assurance couvrant sa valeur commerciale intégrale.
Article 21 — Colis bloqué, refusé ou saisi par les autorités
ESLAN TRANSPORT ne peut garantir l'autorisation d'importation d'une marchandise par les autorités du pays de destination. Lorsqu'un colis est retenu, contrôlé, refusé, saisi ou soumis à une demande documentaire par une autorité compétente, ESLAN TRANSPORT informe le client dans la mesure où elle dispose de cette information. Les éventuels frais de stockage, inspection, destruction, retour ou régularisation sont traités conformément à la réglementation applicable et aux responsabilités respectives des parties.
Article 22 — Retour d'un envoi
Lorsqu'un colis doit être retourné au Maroc ou réacheminé, les frais correspondants peuvent faire l'objet d'une facturation supplémentaire. Le retour est notamment soumis aux possibilités opérationnelles, aux formalités douanières et aux règles applicables dans le pays où se trouve la marchandise.
Article 23 — Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement directement causé par un événement présentant les caractéristiques de la force majeure conformément au droit applicable. Peuvent notamment être concernés, lorsque les conditions juridiques de la force majeure sont réunies, certains événements naturels majeurs, conflits, fermeture d'aéroport ou de frontière, restrictions imposées par les autorités ou perturbations exceptionnelles des réseaux de transport.
Article 24 — Réclamations
Toute réclamation doit permettre l'identification précise de l'expédition concernée et être accompagnée des justificatifs nécessaires. Elle peut être adressée à : ESLAN TRANSPORT SARL, OASIS OFFICES LATITUDES, Route de l'Oasis, Bureau 304, Maârif, Casablanca – Maroc, e-mail : contact@eslantransport.com. Les délais légaux ou conventionnels de réclamation applicables au mode de transport concerné demeurent applicables.
Article 25 — Données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre d'une expédition sont utilisées notamment pour enregistrer et exécuter la commande, identifier l'expéditeur et le destinataire, assurer le suivi, communiquer avec les parties et satisfaire aux obligations administratives, douanières ou légales. Une Politique de confidentialité distincte doit préciser les traitements effectués, leurs bases juridiques, les durées de conservation, les destinataires des données et les modalités d'exercice des droits des personnes concernées.
Article 26 — Droit applicable et règlement des différends
Les présentes CGT sont régies par le droit marocain, sans préjudice des dispositions impératives et conventions internationales éventuellement applicables à une opération de transport déterminée. En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable. À défaut d'accord amiable, la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles légales applicables.
Article 27 — Modification des CGT
ESLAN TRANSPORT peut modifier les présentes Conditions Générales de Transport afin de tenir compte notamment de l'évolution de ses services ou des exigences légales et réglementaires. La version applicable à une expédition est celle en vigueur au moment de la conclusion du contrat de transport ou de la commande, sauf disposition impérative contraire.